En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle est édité par Le syndicat des eaux de Seille et Moselle, ayant son siège social à l’adresse suivante : 25 Route de Pont à Mousson, 54610 Nomeny.
Téléphone : 03 83 31 43 73
Adresse e-mail : secretariat@smesm.fr
nommé ci après l’Éditeur.
Le Directeur de publication est Michel Dono
Adresse e-mail de contact : secretariat@smesm.fr
ci après » le Directeur de publication «
Crédits Photos
bureau THERA
Crédits Illustrations
Agathe Gastaldi – https://www.facebook.com/gastaldi.agathe/
Le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle est hébergé par
IONOS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
ci après nommé l’Hébergeur.
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle.
ci après nommés les Utilisateurs.