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Prix de l'eau

Les tarifications suivantes sont établies en tenant compte des différentes opérations réalisées depuis le pompage, jusqu’au robinet.

Elles sont votées tous les ans, et appliquées à compter du 1er janvier de chaque année.

Tarification de la production et de la distribution de l’eau (appliqués à partir du 1er janvier 2024)

Désignation Montant HT Taux de TVA Unité / Périodicité
Location abonnement 62,00 € 5,50% Par an
Consommation eau de 1 à 2500 m3 2,33 € 5,50% Par m3 consommé
Consommation eau à partir de  2501 m3 2,20 € 5,50% Par m3 consommé
Pollution de l’eau d’origine domestique * 0,35 € 5,50% Par m3 consommé
Préservation de la ressource * 0,095 € 5,50% Par m3 consommé
* Redevance reversée à l’Agence de l’Eau

Tarification des autres prestations (appliqués à partir du 1er janvier 2023)

Désignation Montant HT Taux de TVA Unité / Périodicité
Frais de mutation 30,00 € 20% A l’ouverture et à la résiliation du contrat
Frais pour ouverture/fermeture 50,00 € 20% A l’ouverture et à la fermeture du branchement
Déplacement non justifié 100,00 € 20% A chaque constat et/ou déplacement
Compteur gelé ou détérioré 150,00 € 20%
Pénalités pour prise d’eau sur poteau incendie 500,00 € 20%
Vol d’eau et fraude avérée sur compteur et/ou branchement 1 000,00 € 20%
Fraude avérée 250,00 € 20%
Demande préalable de devis 250 € TTC Déduction sur devis en cas de commande
Détérioration du regard de comptage Sur devis
Etalonnage compteur 500 €                       20%
Nouveau branchement Sur devis
Le règlement du service de distribution de l’eau potable est disponible au téléchargement en suivant ce lien.

Une urgence ? Appelez le 03 83 31 43 73

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