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Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

L’édition du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable est annuelle.

 

Ce rapport est présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.

 

Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire ».

Une urgence ? Appelez le 03 83 31 43 73

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