Les prescriptions sont fixées par un arrêté :
- 31 octobre 2006 pour celui des sources des sources de Moulins à Bouxières-aux-Chênes. Cette DUP a été modifiée en octobre 2017.
- 13/06/2007 pour les puits de Loisy.
- 8/04/1998 pour Belleau et Morey.
Par ailleurs, face à des problématiques de pollution de certaines ressources, notre syndicat s’est engagé, depuis plusieurs années, avec le soutien de l’Agence de l’Eau, dans une démarche de protection pérenne face aux pollutions diffuses.
Ainsi, depuis 2013 un plan d’actions a été déployé sur les sources de Moulins et d’importantes remises en herbe, assorties ou non d’acquisitions foncières par le syndicat des eaux, ont été réalisées. En 2022, des Paiements pour Services Environnementaux seront proposés aux agriculteurs s’engageant dans des cultures plus favorables à la qualité de l’eau.
Un programme est actuellement en construction pour les puits de la boucle de Loisy.
De manière générale, notre syndicat souhaite travailler de manière préventive avec le monde agricole en favorisant le développement de cultures bas niveau d’impact sur l’eau (chanvre, silphie, agriculture Bio, herbe …) et co-construire des actions vertueuses pour la qualité de l’eau.