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Tarifs

Décomposition du prix

Prix moyen d’un litre d’eau du robinet du Syndicat Seille et Moselle :

approx. 0,3 cents / litre

Prix moyen d’un litre d’eau en bouteille du commerce :

approx. 38 cents / litre soit 126 litres du robinet

Modalités de tarification

La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2017 et 01/01/2018 sont les suivants :

Frais d’accès au service : 250 € au 01/01/2017 – 250 € au 01/01/2018

TarifsAu 01/01/2017Au 01/01/2018
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
 

Abonnement DN 15mm

y compris location du compteur

61,2161,21
Abonnement(1) DN ____  
Part proportionnelle (€ HT/m3)
 Prix au m³ de 0 à 120 m³1,98711,9871
 Prix au m³ au-delà de 120 m³ _____ _____
Autre : _____________                                
Taxes et redevances
Taxes
 Taux de TVA (2)5,5 %5,5 %
Redevances
 Prélèvement sur la ressource en eau €/m30,0950,095
Pollution domestique (Agence de l’Eau) €/m30,350,35
VNF Prélèvement__________
Autre :___________ _____ _____


(1)
 Rajouter autant de lignes que d’abonnements

(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

Recettes

Type de recetteExercice 2016 en €Exercice 2017 en €
Recettes vente d’eau aux usagers702 1391 267 320
      dont abonnements82 637301 031
Recette de vente d’eau en gros (vers Loisy)1937 
Recette d’exportation d’eau brute  
Régularisations des ventes d’eau (+/-)  
Total recettes de vente d’eau704 0761 267 320
Recettes liées aux travaux  
Contribution exceptionnelle du budget général  
Autres recettes (accès au service)90006250
Total autres recettes  
Total des recettes713 0761 273 570


Recettes globales : 
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2017 : 1 489 965 € (1 460 800 € au 31/12/2016).

Consultez également les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable .

Une urgence ? Appelez le 03 83 31 43 73
Interventions 7J/7 – 24H/24