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Mentions légales

Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle les présentes mentions légales.

Le site du Syndicat Mixte des eaux de Seille et Moselle est accessible à l’adresse suivante : https://www.smesm.fr/ (ci-après nommé le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLES 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle est édité par Le syndicat des eaux de Seille et Moselle, ayant son siège social à l’adresse suivante : 25 Route de Pont à Mousson, 54610 Nomeny.

Téléphone : 03 83 31 43 73

Adresse e-mail : secretariat@smesm.fr

nommé ci après l’Éditeur.

Le Directeur de publication est Michel Dono

Adresse e-mail de contact : secretariat@smesm.fr

ci après  » le Directeur de publication « 

Crédits Photos

bureau THERA

Crédits Illustrations

Agathe Gastaldi –  https://www.facebook.com/gastaldi.agathe/

Le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle est hébergé par

IONOS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES – France

Téléphone : 09 70 80 89 11

ci après nommé l’Hébergeur.

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle.

ci après nommés les Utilisateurs.

ARTICLES 2 - ACCESSIBILITÉS

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLES 3 - COLLECTE DES DONNÉES et LOI INFORMATIQUE et LIBERTÉS

Le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLES 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Syndicat des eaux de Seille et Moselle a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLES 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : secretariat@smesm.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 - COPYRIGHT

Image de fond de la Seille à Arraye-et-Han – Par Ske — Travail personnel, CC BY-SA 3.0,

https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=4706173

 

En cas d’urgence, une permanence est assurée au 03 83 31 43 73
Interventions 7J/7 – 24H/24